Convention de location

Meublée saisonnière

(Pour obtenir un contrat imprimable contactez moi)

 

La présente convention de location  est composée :

-d’une première partie comprenant toutes les dispositions particulières et spécifiques de la présente location.

-d’une seconde partie comprenant toutes les dispositions générales qui lui sont applicables.

 

Entre les soussignés, ci-après dénommée « LE PROPRIETAIRE »et « LE PRENEUR » il a été fait convenu ce qui suit :

 

 

1 DISPOSITIONS PARTICULIERES

 

1.1 LE PROPRIETAIRE

 

MARTELLI  Didier

33 Lot la grande bastide

13260 CASSIS

 

1.2 LE PRENEUR

 

 

 

1.3 LOCAUX LOUES

-situation :

Le Sauze commune d’ENCHASTRAYE

Immeuble « CBU » Appartement 560

5ème étage

 

- Désignation des parties privatives et des équipements propres aux locaux loués :

 

-  Salon avec canapé convertible 2 places, 2 poufs, chauffage éclectique mural + chauffage appoint soufflant, TV lcd, décodeur tnt séparé, table + 2bancs, meuble 6 tiroirs.

- Cuisine entièrement équipée, four, micro-onde, lave vaisselle, réfrigérateur avec congélateur, petit électroménager (cafetière classique + machine "NESPRESSO").

- Chambre avec 1 lit 2 places 140cm, chauffage électrique, TV Led.

- Coin montagne avec 2 lits superposés 90cm.

- Entrée avec placard, chauffe-eau 300l.

- Salle de bain avec cabine douche, lavabo sur meuble avec 2 tiroirs de rangement, lave-linge.

- WC indépendant

- Loggia avec table et 3 chaises + tabourets

 - Le linge de lit et de toilette n'est pas fourni

- Possibilité de location de linge en cas d'oubli auprèe de Mme OLIVIERI.

( Voir en bas de page)

 - Destination des locaux : usage exclusif de location en meublé saisonnier. Le couchage est prévu pour un maximum de 6 personnes adultes

 

1.4 DUREE DU CONTRAT DE LOCATION :

Les locations à la semaine sont du samedi 16h au samedi suivant 11h

Les locations weekend sont du vendredi 18h au dimanche 16h

 

Date d’effet du contrat :            le     

Date d’échéance du contrat :    le      

 

1.5 LOYER ET CHARGES

 

Le montant de la location, à la charge du preneur pour la période ci-dessus est de :     

 

 

Arrhes versées à la réservation: 30 % à valoir sur la location, soit :

 

Le solde ainsi que le dépôt de garantie étant versés impérativement AU MOINS 7 JOURS avant la mise  à disposition des lieux.

Aucune réservation n’est enregistrée sans le retour du contrat signé accompagné du chèque d’arrhes.

 

LEGISLATION SUR LES ARRHES :

En cas de versement d'arrhes

Le consommateur et le professionnel peuvent se désister ou annuler la commande.

  • Si le consommateur se désiste, il perd les arrhes qui ont été versées.
  • Si le commerçant n'exécute pas la commande (le bien n'est pas livré ou la prestation n'est pas réalisée), il rembourse au consommateur le double des arrhes qui ont été versées.

1.6 CHARGES COMPLEMENTAIRES.

Néant

La taxe de séjour est incluse dans le tarif de location.

 

1.7 DEPOT DE GARANTIE

 

La somme de cinq cent euros sera versée impérativement 7 JOURS avant le jour de la prise de possession des lieux en même temps que le solde de règlement du loyer. Cette somme ne sera pas encaissée sauf pour réparer un préjudice dû par la faute du locataire.             Afin de pallier aux problèmes éventuels il vous est recommandé de demander à votre assureur votre assurance villégiature de séjour.

 

1.8 ASSURANCE VILLEGIATURE DE SEJOUR :

 

La garantie villégiature fait généralement partie de votre contrat multirisques habitation. Elle permet de garantir la validité de votre responsabilité civile sur votre lieu de vacances.

Définition
Incluse ou non dans les contrats multirisques habitation, la garantie villégiature permet de vous assurer contre les dégâts potentiels que vous pourriez causer sur votre lieu de vacances.

Ce qu’elle couvre
La garantie villégiature permet de couvrir les dommages que vous pouvez causer au logement que vous avez loué pendant vos vacances (dégâts des eaux, vols, incendies …) ou à vos voisins durant votre séjour.

Exceptions
La garantie villégiature est limitée dans le temps. En effet, elle ne vous couvre que durant 3 mois. De même qu’elle n’est valable que pour les locations situées sur le territoire français.

Cas particuliers
- Si vous vous apercevez que la clause villégiature ne fait pas partie de votre contrat multirisques habitation : vous êtes en droit de demander une extension de votre contrat pour la durée de votre séjour ;
- si vous n’avez pas d’assurance : vous pouvez en souscrire une pour la durée de votre séjour ;
- si vous faites du camping : généralement le responsable du camping demande une attestation de responsabilité civile. Elle peut être fournie par votre assureur.

 

 

 

 

2  DISPOSITIONS GENERALES

 

La location ne pourra être prolongée sans l’accord préalable du propriétaire ou de l’agence, le preneur l’acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.

 

2.1 PRIX

 

Le preneur ayant versé des arrhes à valoir sur la location s’engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et à verser, 7JOURS auparavant, le solde du prix de la location. Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le mandataire serait en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat. Le montant des arrhes étant perdu par le preneur.

 

2.2 DEPOT DE GARANTIE

Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autre garnissant les lieux loués, ainsi qu’aux différentes charges et consommations abusives.

Cette somme sera remboursée dans le délai d’un mois, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.

 

 

2.3 OBLIGATION DU PRENEUR

 

Le preneur s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance tel qu’ils auront été décrits dans l’état descriptif annexé au présent contrat. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s’applique à l’immeuble en général. Il sera retenu le cas échéant :

 

a)      la valeur des objets cassés ou fêles.

 

b)     Le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc. qui auraient été tachés.

Le preneur s’oblige à utiliser les meubles ou les objets garnissant le bien loué à l’usage auxquels ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.

Le preneur devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, évier, WC, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service des appareils.

A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement du propriétaire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sans aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menu objets.

Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières, sauf accord préalable du mandataire.

Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d’équipements communs. Le preneur ne pourra introduire dans les locaux présentement loués aucun animal, même momentanément, sauf accord du propriétaire.

Le preneur devra, dans les trois jours de la prise de possession, informer l’agence ou le propriétaire de toute anomalie constatée.

 

 

2.4 OBLIGATIONS DU BAILLEUR

 

Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.

 

2.5 RESILIATION

 

A défaut du paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.

 

2.6 TRAITEMENT INFORMATIQUE de L’INFORMATION

 

« Le mandataire est expressément autorisé à saisir les informations incluses dans le présent acte sur fichier informatique, conformément à la loi du 06 janvier1978, le locataire dispose d’un droit d’accès et de rectification à formuler auprès du mandataire : les modalités de mise en œuvre seront fixées d’un commun accord ».

 

 

 A CASSIS le  

 

 

Signature du propriétaire                             Signature du preneur

 

 

 

 

 

    Mentions manuscrites « lu et approuvé »

       Parapher toutes les pages

 

 

 

A retourner, paraphé et signé + mention «  sous réserve d’observations contraires dans les trois jours après la prise de possession des lieux «

 

 

 

BON SEJOUR PARMIS NOUS     🙂  

LOCATION DE LINGE

 

 

 

Location du linge de lit et de salle de bain

(Prestation valable pour le propriétaire comme pour les locataires) :

Prix par location.

Pour lit  double                                     Pour lit une personne 

2 personnes = 9 pièces :                                   1 personne = 5 pièces :

1 Housse de couette       240x220                              1 Housse de couette       140x200

1 Drap-housse                140x190                              1 Drap-housse                  90x190

2 Taies d'oreiller                  63x63                              1 Taie d'oreiller                    63x63

2 Draps de bain                 70x140                              1 Draps de bain                 70x140

2 Serviette                           30x50                              1 Serviette                           30x50

1 Tapis de bain                                               

                     Prix = 20€                                                                     Prix =15€

Pensez à réserver à l’avance

Téléphone contact : 06.25.59.07.28